Conditions Générales de Vente INTRODUCTION

Les conditions générales de vente présentées par le site kti-voyages.com prennent comme référence les décrets 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la loi 92-645 du 31 juillet 1992 relative à de la Loi Marocaine fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consulté. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Générales n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d’inscription, aux factures et sont consultables sur notre site Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

VALIDITE ET ACCEPTATION DE l’OFFRE

Tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion à nos conditions générales de vente. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces Conditions n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

PRIX

Nos prix sont exprimés en Dirhams Marocains, ainsi qu’en devise sur la base des taux de change en vigueur au jour de l’offre ou de la parution. Ils doivent être vérifiés au moment de l’inscription. Ils ne comprennent pas : les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l’inscription, les pourboires et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d’inscription.
Les durées de voyage sont indiquées en jour, incluant le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) et d’arrivée au retour quel qu’en soient l’horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.
Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l’inscription et celui du départ. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter.

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l’Utilisateur (client) un aperçu fidèle des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer à l’Utilisateur (client) la catégorie d’hébergement ou le degré de confort. Ces photos sont à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle de la nature du confort, de l’équipement ou du paysage visité.

PROMOTION

Il est possible que pour un voyage ou séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif. Il est à noter que les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle.

PAIEMENT

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de KTI VOYAGES. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KTI VOYAGES, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par KTI VOYAGES au niveau du Bon de commande :
• Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover.
Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société KTI VOYAGES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte ainsi qu’entre la Société KTI VOYAGES et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de KTI VOYAGES constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société KTI VOYAGES.
Cette inscription implique le paiement immédiat par carte de crédit, du montant total de la facture pro forma incluant la valeur de toutes les prestations achetées. Tous les documents concernant l’achat de ces prestations (voucher et conditions d’achat/ annulation) seront envoyés par voie électronique à l’utilisateur (client).
Le non-respect par le client de l’échéancier de paiement sera considéré comme une annulation du fait du client sans respect des conditions générales de ventes et nous serions en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées par l’Utilisateur (client) sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
KTI VOYAGES traite vos données personnelles conformément à sa « charte vie privée » qui respecte les dispositions de la loi 09-08 et ses textes d’application.

OPERATION COMMERICALES

Puisque nous cherchons sans cesse à mieux servir nos clients, nous pouvons être amenés à vendre des filiales ou des unités commerciales. Nous pouvons également être rachetés par une autre société, ou fusionner avec une autre. En pareilles circonstances, les informations clients peuvent être celles des actifs de l’entreprise transférée.
La Charte de confidentialité disponible sur le Site arrête l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et la Charte de Confidentialité, cette dernière prévaudra.
Toutes les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur (client) pour les offres susceptibles de lui être adressées, sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
L’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur (client) sur le Site est collecté et traité conformément aux stipulations de la Charte de Confidentialité.
Sauf opposition expresse de la part de l’Utilisateur (client), kti-voyages.com peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l’Utilisateur (client) à ses partenaires. L’Utilisateur (client) consent expressément à ce transfert.
kti-voyages.com est susceptible d‘adresser à l’Utilisateur (client) par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître le site, de mieux utiliser le site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ce site et de lui proposer des offres de ses Partenaires, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’Utilisateur (client), selon les cas visés dans la Charte de Confidentialité.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’Utilisateur (client) qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.
L’utilisateur (client) dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique contact@kti-voyages.com
L’acceptation des stipulations de ces Conditions Générales par l’Utilisateur (client) entraîne l’acceptation de l’ensemble des stipulations de la Charte de Confidentialité kti-voyages.com.

ANNULATION / MODIFICATION / CESSION

Les durées de voyage sont indiquées en jour, incluant le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) et d’arrivée au retour quel qu’en soient l’horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.
Les Conditions et frais d’annulation sont indiqués sur chacun des produits mis en vente sur le site dans le paragraphe "Condtions d’annulation".

HEBERGEMENT

Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 13 H à midi quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n’ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général). Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d’une excursion dans un restaurant local, d’un pique-nique ou à l’hébergement d’étape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d’adulte dans les hôtels. Les chambres "doubles à partager" sont proposées sous réserve d’une personne acceptant de partager. A défaut un supplément chambre individuelle devrait être acquitté.

TRANSPORT EN VOYAGE ORGANISE

Les horaires, type d’appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n’aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.
En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits "charter" et des vols "low cost" notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H. Dans l’hypothèse ou la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment ou le cas de force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelle que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager. Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège sur l’avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.
Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le client est tenu de re-confirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.

RESPONSABILITE

Préalablement à son inscription et à son départ, l’acheteur devra s’informer auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat... des formalités de police, douane et santé exigées pour son voyage. Il devra effectuer lui-même ces formalités et s’assurer qu’il est en conformité avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de son voyage, sous son entière responsabilité tant pour lui même que pour les personnes qui l’accompagnent en particulier les mineurs. Nous signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications. Les informations que nous donnons à titre indicatif concernent uniquement personnes majeures qui ont la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-haut, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d’événements de force majeure, de cas fortuits ou du fait de tiers.
Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de modification ou d’annulation de prestations dues à des conditions climatiques ou des événements indépendants de notre volonté.
Pour l’exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se couvrir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée. Le billet de passage constitue le seul contrat entre ces dernières et l’acheteur. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.

ANNULATION

Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou un séjour d’un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra remboursé les sommes versées et recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était de son fait à cette date. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

ASSURANCES

Nous avons souscrit auprès de la compagnie d’assurance Axa assurance responsabilité civile professionnelle numéro : 0382.5203.500012 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle. Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires.

RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous parvenir ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 21 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre (RAR) recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que toute réclamation soit faite par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, hors délai , et non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

LITIGE

En cas de litige, seule la loi marocaine devant le tribunal commercial de Casablanca sera applicable.
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